Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Le Grand Bouquin Bleu — en vigueur au 12 juillet 2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le Grand Bouquin Bleu 16 avenue du Maréchal Juin, 54000 Nancy SIRET : 107 281 982 00010 Email : legrandbouquinbleu@gmail.com Site : legrandbouquinbleu.fr
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de livres d'occasion conclues sur le site legrandbouquinbleu.fr entre Le Grand Bouquin Bleu et tout consommateur (ci-après « le Client »).
ARTICLE 3 — PRODUITS
Les produits proposés sont principalement des livres d'occasion. Chaque fiche produit indique l'état du livre (bon état, très bon état, etc.). Le Client reconnaît acheter un bien d'occasion et accepte les légères traces d'usure inhérentes à ce type de produit. Le Grand Bouquin Bleu s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros TTC. La loi Lang (prix unique du livre) ne s'applique pas aux livres d'occasion : les prix sont librement fixés par Le Grand Bouquin Bleu et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 5 — COMMANDE
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.
ARTICLE 6 — PAIEMENT
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du processus de commande (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées.
ARTICLE 7 — LIVRAISON
Les commandes sont expédiées en France métropolitaine en point relai via Chronopost ou Mondial Relay, selon le choix du Client.
Délai de livraison estimé : 3 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
En cas de retard, le Client peut contacter legrandbouquinbleu@gmail.com. Si le délai dépasse 30 jours, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.
ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit : envoyer un email à legrandbouquinbleu@gmail.com avec les références de commande.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) : pour les biens d'occasion, cette garantie est de 12 mois à compter de la délivrance (art. L217-7 du Code de la consommation).
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : legrandbouquinbleu@gmail.com.
ARTICLE 11 — LITIGES
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Le Client est invité à contacter Le Grand Bouquin Bleu en priorité à legrandbouquinbleu@gmail.com avant tout recours à la médiation.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.
ARTICLE 12 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.